Compte-rendu du CA du 05/09/2019

Présents : Grichka Lingerat, Capucine Perrin, Maxime Bousquet, Sophie Launay, Gabriela Gonzalez, Nathalie Leroux, Emilie Buezo de Manzanedo, Steve Tonneau, Sébastien Cirotteau

Invités : Mathieu (directeur), Christophe (directeur adjoint)

Augmentation des tarifs de la CAF

La CAF change la tarification des crèches : le calcul de la participation horaire des familles s’appuie sur un taux d’effort lié au nombre d’enfants à charge, qui va augmenter en 2020 de  0,2%.

Cette augmentation n’est pas très significative (mais elle nécessite que les contrats soient revus et resignés).

Mais par ailleurs, le plafond de ressources du barême de la CAF, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille passe de 4874 euros jusqu’à maintenant à 5300 euros à partir de septembre 2019 (ce chiffre correspond aux ressources mensuelles de la famille).

Cette élévation du plafond de ressources aura donc un impact sur les familles dont les ressources sont comprises entre 4874 euros et 5300 euros par mois.

Le CA doit voter l’inscription des ces tarifs dans le règlement intérieur. La modification du règlement est votée à l’unanimité.

Ressources Humaines

  • La nouvelle équipe se met en place à Bâbord. L’événement de ce mois sera le départ de Marie qui continue sa formation.

Le CA accorde une rupture conventionnelle à Marie. (unanimité :  pour : 9 – contre : 0)

Le pot de départ de Marie aura lieu le 19 septembre à 18h30 à la crèche.

  • Evolution du point d’indice des salaires

Le CA vote à l’unanimité une évolution de la RIS  (rémunération individuelle supplémentaire) de 1,5% pour l’année prochaine.

  • Le CA va commencer à planifier les entretiens annuels avec les salariés.

Date des congés

Lors de la prochaine assemblée parentale, le CA soumettra au vote des parents deux possibilités pour les congés de Noël : du 20 décembre au 02 janvier OU du 24 décembre au 06 janvier.

Elections du Délégué du Personnel

Par obligation légale, l’association est tenue d’organiser des élections pour le Comité Social et Economique (délégué du personnel). Le 1er tour sera le 17 octobre. Il est réservé aux salariés syndiqués. Toutefois, comme il n’y pas de salarié syndiqué à la crèche, il faudra en fait attendre le 06 novembre (2ème tour) pour qu’un candidat puisse se présenter.

En l’absence de candidat, le poste restera vacant.